Prolongé jusqu’en 2024, le dispositif Pinel va permettre à de nombreux foyers de continuer d’obtenir des réductions d’impôts grâce à l’achat de logements neufs.
Qu’est-ce- que le dispositif Pinel ?
La loi Pinel est un avantage fiscal octroyé par le gouvernement depuis septembre 2014. Il offre la possibilité aux investisseurs d’acquérir un logement neuf tout en obtenant une réduction d’impôts. Pour cela, les propriétaires doivent réaliser un investissement locatif.
L’avantage principal du dispositif Pinel prend alors la forme d’une réduction d’impôt.
s’élevant à :
- 12 % du prix du logement si vous louez six ans ;
- 18 % si vous louez neuf ans ;
- 21 % si vous louez douze ans
La dispositif Pinel permet aux investisseurs de se constituer un patrimoine stable par le biais d’un crédit immobilier. Sur le plan fiscal, les intérêts d’emprunt sont alors déductibles des loyers perçus, l’emprunteur n’a pas à les payer.
Autres avantages et pas des moindres : la flexibilité d’acquérir un bien immobilier avec la loi Pinel est très intéressante. On pourra au choix conserver son bien et continuer à le louer ou bien le vendre et réaliser une plus-value dans la mesure où les logements neufs se construisent dans des zones attractives.
En contrepartie des différents avantages évoqués précédemment le gouvernement a fixé des plafonds pour les loyers afin de lutter contre les prix abusifs pratiqués dans certaines villes. Cela protège à la fois les futurs locataires tout en régulant le marché pour une plus grande équité entre les acteurs de l’immobilier.
Le dispositif Pinel prolongé jusqu’en 2024
Le dispositif Pinel mis en place en 2014 est reconduit jusqu’en décembre 2024. Son succès dans l’immobilier neuf en France a poussé les autorités à le prolonger afin d’inciter les ménages à investir dans le neuf.
La Loi Pinel est découpée en 5 secteurs pour estimer les aides en fonction des tensions géographiques du marché : La zone A bis ; La zone A ; La zone B1 ; La zone B2 et La zone C. Ce zonage, évolutif, peut être consulté sur le site du gouvernement. Il vous suffit de taper le nom de votre commune et vous pourrez voir le montant de l’aide attribuée.
Montpellier, situé en zone A est d’ailleurs le parfait exemple d’une ville qui exploite à merveille les possibilités de la Loi Pinel : les nouveaux écoquartiers bénéficient d’aménagements les mettant en valeur et dans lesquels, les promoteurs immobiliers effectuent des constructions de nouveaux logements. Ces quartiers répondent alors aux normes du dispositif Pinel et attirent de nombreux investisseurs.
Le dispositif Pinel est reconduit, cependant, deux changements notables sont à connaître :
Tout d’abord, les taux de la réduction fiscale vont connaître une baisse à partir du 1er janvier 2023 ; ils passeront de :
- 12 à 10,5% pour un engagement de 6 ans ;
- de 18 à 15% pour un engagement de 9 ans ;
- de 21 à 17,5% pour un engagement de 12 ans.
Également, les maisons individuelles ne figureront plus dans le type de logement concerné par le dispositif.
SI le prolongement de ce dispositif est une aubaine pour les acquéreurs de biens immobiliers, c’est que dans les grandes métropoles attractives et dynamiques comme à Montpellier, de nombreuses constructions sont effectuées pour répondre à une demande en matière de logement. Que ce soient des familles ou des étudiants, de nombreux profils sont à la recherche de locations d’appartements et la demande est en croissance constante.
Les nouveaux plafonds de loyers Pinel 2021
Pour répondre aux critères de loyers Pinel, il vous faut cumuler 2 conditions pour rester dans le cadre de la loi : respecter les plafonds de loyers Pinel prévu par les autorités compétentes chaque année et respecter les plafonds de ressources des locataires (qui sont actualisés tous les ans également).
Les nouveaux plafonds de loyer Pinel pour 2021 sont les suivants :
- Pour la zone A bis, les plafonds de loyers sont de 17,55 € le m² ;
- Pour la zone A, les plafonds de loyers sont de 13,04 € le m² ;
- Pour la zone B1, les plafonds de loyers sont de 10,51 € le m² ;
- Pour la zone B2 et C, les plafonds de loyers sont de 9,13 € le m².
Comment calculer votre loyer Pinel 2021 ?
Pour connaître le montant maximum d’un loyer Pinel il faut avant tout déterminer la zone géographique, dans laquelle votre ville se situe.Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement afin de connaître la zone dans laquelle vous vous situez.
Par la suite, le plafond des loyers se calcule selon la taille de l’appartement. Il est essentiel de connaître la surface utile de l’appartement concerné : cela correspond à la superficie de la surface habitable à laquelle on ajoute 50 % de la superficie des surfaces annexes (non habitables comme les caves, les balcons, les greniers , les cages d’escalier etc … ).
Une fois la surface utile calculée, appliquez un coefficient multiplicateur de 0,7 + (19/surface pondérée).
Pour l’encadrement des loyers, la superficie des surfaces annexes prise en compte est plafonnée à 8 m².
Un exemple pour Montpellier : Marie souhaite investir en loi Pinel dans le quartier Hôpitaux – Facultés à Montpellier. Elle a vu un appartement T3 de 68 m² qui dispose d’une terrasse de 12 m².
Tout d’abord, Marie doit trouver à quelle zone appartient Montpellier : c’est la zone A. D’après le nouveau plafond de loyer Pinel, le montant qui s’applique à cette zone est de 13,04 €/m².
Le calcul est le suivant :
- La surface pondérée est de 68 m²
- Le plafond de zone géographique qui est de la zone A est de 13,04 €/m²
- La surface annexée est de 12 m² mais est réduite à 8 m² dans le cadre du plafonnement
Le calcul de loyer Pinel est donc : 13,04 x (0,7 + 19/76) x 76 = 941,48 €.
La loi Denormandie, un autre dispositif de défiscalisation
Pour celles et ceux qui sont intéressés par l’investissement dans un logement, la loi Denormandie est un un autre dispositif de défiscalisation, entré en vigueur récemment en 2019. Il s’applique aux logements qui nécessitent des travaux dont le montant est égal ou supérieur à 25 % du prix d’achat du logement. Une réduction d’impôt est alors appliquée, égale à celle de la loi Pinel, soit une réduction de vos impôts sur le revenu de l’ordre de 12%, 18% ou 21%, dans la limite de 63 000 € pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
Bacotec, vous propose des logements neufs éligibles à la loi Pinel
Chez Bacotec, nos résidences sont éligibles à la loi Pinel. Si vous désirez acheter un logement et bénéficier de réduction d’impôt, vous pouvez dès à présent consulter les dimensions de nos habitations directement à partir de notre page programmes en cours.
L’Echappée Belle ou encore East Village, respectivement situés à Juvignac et Saint Jean de Vedas se situent comme Montpellier en zone A soit les deuxièmes plafonds les plus élevés. Si vous souhaitez nous faire part de votre projet d’investissement immobilier ou pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.